Conditions Générales d'Utilisation

En vous inscrivant comme membre au service proposé par regime-maigrir.planet.fr, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. L'inscription entraîne un rapport contractuel entre Planet.fr SA et l'utilisateur.


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve au service proposé par Planet.fr SA sur son site Internet « regime-maigrir.planet.fr». En conséquence, le fait de s'inscrire comme abonné aux services proposés par Planet.fr SA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Les personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce service. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur PlanetRegime.


Validité

Sont applicables les Conditions Générales d'Utilisation dans le cadre des relations commerciales entre Planet.fr SA (nommée ci-après "l'exploitant" ou PlanetRegime) et vous (nommé ci-après " utilisateur " ou "abonné"). Nos Conditions Générales d'Utilisation sont également valables dans le cadre d'une relation existante, même s'il n'y a pas été fait explicitement référence. Pour tous les utilisateurs du service PlanetRegime, seules les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables, même si l'utilisation ou l'accès a lieu en dehors de la France. Toutes autres Conditions Générales d'Utilisation proposées à l'utilisateur ne sont pas applicables.


Objet du contrat

Font l'objet du contrat aussi bien les services gratuits que les services payants. Avant l'utilisation d'un service payant, il est indiqué à l'utilisateur quel service est payant et quels coûts y sont associés.


Conclusion du contrat

En s'inscrivant, l'utilisateur prend connaissance et accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'inscription créé un rapport contractuel entre Planet.fr SA et l'utilisateur, qui doit se conformer aux réglementations de ces Conditions Générales d'Utilisation.

En ayant recours à un service payant, le membre accepte un autre rapport contractuel différent de celui relatif à l'inscription sur PlanetRegime. L'utilisateur est informé, avant la conclusion de ce rapport contractuel, de chaque service payant et des conditions de paiement. Le rapport contractuel n'existe que si l'utilisateur confirme le paiement. L'utilisateur garantit à l'exploitant que les données qu'il a indiquées lors de son inscription ou de la procédure d'utilisation du service sont véridiques.


Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation du service PlanetRegime. Le fait de choisir et de consulter les pages de ces services constitue une acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. PlanetRegime s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions.

Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, PlanetRegime, et vous, l'utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser le site et les service de PlanetRegime ainsi que leur équivalent chez les partenaires qui les distribuent.

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le site et les services de PlanetRegime. En accédant ou en utilisant les sites et services de PlanetRegime., vous acceptez les termes du contrat et les Conditions Générales d'Utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services PlanetRegime. Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite de ce site et de ces services.


Description des services

L'exploitant met le questionnaire Profil Minceur PlanetRegime à la disposition de l'utilisateur. Ce questionnaire, conçu par un nutritionniste, permet de proposer un régime d’amincissement adapté aux besoins de l’utilisateur, parmi les plus reconnues du marché qui ne présente pas de dangers sanitaires. Les informations sur chaque régime sont disponibles sur le site, avant abonnement, et ont été validés par un nutritionniste.

Une fois le paiement effectué, PlanetRegime établit un profil individuel afin de fournir à ses utilisateurs les services suivants :

- Un programme de coaching en ligne, avec des plans de repas, des exercices physiques en vidéo et des listes de courses à imprimer ;

- Des outils communautaires permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux afin de se motiver (forums animés par une équipe de diététiciennes).

- possibilité de poser des questions 7j/7 à notre équipe de diététiciennes.

- L’accès à un espace personnel sécurisé permettant le suivi de son poids, de ses écarts, et de l’historique de son parcours.

Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et PlanetRegime se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des produits proposés. L'ensemble des services disponibles sont payants et l'utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne. Afin de bénéficier des services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.


Paiement et sécurité

Les services de coaching de PlanetRegime ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. Le paiement par carte bancaire et par compte PayPal sont proposés et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. PlanetRegime se réserve le droit de modifier le prix de ses services. Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. PlanetRegime se réserve le droit à tout moment de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.


Tarifs et durées des abonnements :

Pass Liberté : 29 € TTC / mois *

Pass 3 mois : 59 € TTC pour une durée de 3 mois *

Pass 6 mois : 89 € TTC pour une durée de 6 mois *

* Les abonnements sont renouvelés automatiquement tous les mois. Vous pouvez bien sûr à tout moment annuler le renouvellement automatique en envoyant une simple demande à equipe@planetcoach.fr.


Droit de révocation

Vous avez le droit en tant que client PlanetRegime de révoquer le contrat vous liant à PlanetRegime dans les 7 jours suivants le début du dit contrat (jour de la commande/début du droit de révocation) en vous adressant par écrit à Planet.fr SA, soit par e-mail (formulaire de contact), soit par voie postale à l'adresse suivante : Planet.fr SA, 47 rue Chaussée d'Antin, 75009 Paris France.
Le droit de révocation ne peut plus être demandé dès lors que vous avez utilisé une des prestations du fournisseur de services (par exemple : valider votre inscription à partir de l’e-mail de regime-maigrir.planet.fr incluant votre code et mot de passe, ou établir votre questionnaire de Profil Minceur, ceci vous donnant l’accès à vos conseils personnalisés).


Désabonnement

Si vous souscrivez à un Pass Liberté, vous pouvez vous désabonner à tout moment, en respectant un préavis de 10 jours avant la date anniversaire de votre abonnement. Pour cela, écrivez un simple email au support client en utilisant le lien "Je veux stopper mon abonnement" situé dans votre espace personnel dans la rubrique "Infos compte", en précisant votre date de fin d'abonnement ou bien à l’adresse resiliation-regime@planetcoach.fr.


Communications

Les communications que PlanetRegime adresse à ses membres sont effectuées par le biais de masques d'écran après renseignement d'un nom d'utilisateur ou par e-mail. Les communications des membres à PlanetRegime doivent être effectués par e-mail par le biais des adresses citées explicitement sur les pages de PlanetRegime (comme le formulaire de contact en ligne) ou par la Poste

L'exploitant expédie des newsletters par e-mail à l'utilisateur. Ce dernier déclare clairement par la confirmation de ces Conditions Générales d'Utilisation son accord pour recevoir de telles informations par e-mail sur les services que PlanetRegime considère comme nécessaire au bon fonctionnement de son service. Cette acceptation est récusable à tout moment par un e-mail par le biais du formulaire de contact en ligne.

Les droits et garanties des utilisateurs de PlanetRegime respectent notamment la loi " informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du nouveau code de la consommation).


Utilisation, transmission et communication des données

La prestation de l'exploitant nécessite le relevé, la sauvegarde, le traitement et l'utilisation de données relatives à des personnes.

PlanetRegime respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1106325. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations le concernant. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut se rendre sur le formulaire de contact en ligne. L'exploitant est habilité dans le cadre d'une affectation du contrat d'utilisation à traiter les données relatives aux personnes qui lui ont été confiées sous respect des conditions relatives à la protection des données ou à les faire traiter par un tiers. L'utilisateur accepte le relevé, le traitement et l'utilisation des données relatives à sa personne nécessaires pour le recours au service que propose l'exploitant. Ainsi, l'utilisateur déclare être d'accord que les données relatives à sa personne soient enregistrées et évaluées électroniquement par l'exploitant. L'utilisateur est d'accord pour que PlanetRegime utilise les données relatives à sa personne- comme l'âge, le sexe et le code postal pour une étude de marché, de la publicité, la recherche et l'analyse sous une forme appropriée des services offerts.

Si un utilisateur accède aux services de PlanetRegime par le biais d'un lien externe, ses données anonymes sont sauvegardées dans un cookie. Ce cookie ne contient aucune donnée relative à la personne de l'utilisateur. Les cookies sont automatiquement effacés lorsque l'utilisateur se désinscrit sur le site Internet. Dans tous les cas, ils sont automatiquement effacés après 30 jours.

L'utilisateur est conscient que la banque de données de Planet.fr SA est mise à disposition sur Internet non seulement sur le site www.regime-maigrir.planet.fr, mais également comme offre supplémentaire sur les sites Internet des partenaires de l'exploitant. Les partenaires sont dans ce sens les entreprises qui, dans le cadre d'une collaboration avec l'exploitant, complètent leur propre site Internet avec le site de PlanetRegime.

L'utilisateur est habilité à tout moment à consulter gratuitement les données enregistrées concernant sa personne chez l'exploitant. Ces informations sont transmises électroniquement. L'utilisateur est également conscient que la protection des données lors de transmissions sur Internet ne peut selon l'état actuel de la technique pas encore être complètement garantie. L'utilisateur doit faire son affaire de la sécurité des données qu'il a transmises sur Internet. L'exploitant est habilité, mais néanmoins pas obligé, à vérifier si des textes conçus par l'utilisateur, des photos téléchargées ou des données respectent le droit applicable que les Conditions Générales d'Utilisation et, peut le cas échéant, modifier ou effacer de tels contenus.


Droit d'utilisation et droit d'auteur

L'exploitant est par rapport à l'utilisateur le seul titulaire des droits de reproduction, de distribution et de traitement ainsi que de tous les droits d'auteur et du droit de transmission incorporelle et de reproduction du site Internet de PlanetRegime ainsi que des contenus qu'il contient. L'utilisation de l'ensemble des programmes et des contenus qu'ils contiennent, le matériel ainsi que les noms de marques et noms commerciaux est seulement autorisée aux fins citées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Contestations

  1. Toute contestation sur le montant des sommes prélevées ou facturées doit être faite au plus tard 14 jours après le prélèvement des sommes contestées ou après réception de la facture contestée et être justifiée par écrit à Planet.fr SA. Si un utilisateur ne conteste pas les montants durant ce délai de 14 jours, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme acceptées.
  2. En cas de contestation justifiée, les utilisateurs qui sont abonnés reçoivent une prolongation de cet abonnement de la période pour laquelle l'utilisateur a fait valoir la contestation. Si la raison de la contestation n'est pas résolue après l'expiration du délai, l'utilisateur a le droit de résilier le contrat et peut exiger un remboursement partiel des sommes qu'il a déjà versées. Des perturbations insignifiantes du service ne peuvent pas faire l'objet d'une contestation.

L'utilisateur reconnaît et accepte que

- PlanetRegime ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. PlanetRegime ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sur ou dépourvu de toute erreur.

- L'utilisation des services est au seul risque de l'utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.


Limitation de responsabilité

Le site PlanetRegime ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. C’est un site d’informations nutritionnelles, diététiques et du bien être de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site de PlanetRegime pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, PlanetRegime ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés, notamment en ce qui concerne la perte de poids. De plus, Planet.fr SA ne pourra être tenu pour responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, de quelques natures que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,

- de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,

- de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Planet.fr SA ne pourra être mise en cause au niveau de l'information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur les sites de Planet.fr SA. Respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.

A ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat et forum.

L’utilisateur accepte également que PlanetRegime prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffuserait, et que Planet.fr SA ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site de PlanetRegime

L’utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site PlanetRegime. Sur ses services interactifs, PlanetRegime n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :

- Des règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque PlanetRegime par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site PlanetRegime ou tiers. A ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.


Responsabilité et obligations du client

  1. L'utilisateur est responsable du contenu de son inscription et donc des informations qu'il a donné sur sa personne. L'utilisateur garantit que ses données correspondent à la vérité.
  2. L'utilisateur garantit également qu'il n'a pas d'intentions commerciales et qu'il n'utilise pas les données qui lui ont été confiées par un tiers à des fins commerciales et publicitaires.
  3. L'utilisateur s'engage à ne pas porter plainte ou faire valoir un droit de remboursement quelconque auprès de l'exploitant qui pourraient être dus par son inscription et/ou participation à ce service. L'utilisateur s'engage en particulier à exempter l'exploitant de toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses et droits, qui pourraient survenir en raison des dommages dus à la diffamation, aux insultes, à la violation du droit de la personnalité, en raison du dysfonctionnement des services pour d'autres utilisateurs, de la violation de ces Conditions Générales d'Utilisation, des biens incorporels ou d'autres droits.
  4. L'utilisateur se trouve dans l'obligation de traiter confidentiellement les e-mails et autres informations et de ne pas les rendre accessibles à un tiers sans l'accord de leur auteur. Il en va de même pour le nom, les numéros de téléphone et de fax, l'adresse du domicile ainsi que l'adresse électronique et/ou URL, etc. d'autres utilisateurs.
  5. De plus, chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de façon abusive, en particulier :
    1. à ne propager rien de diffamatoire, de choquant ou d'illégal à son sujet ou autres informations de ce genre
    2. à ne pas l'utiliser afin de menacer et d'importuner d'autres personnes ou de violer les droits d'un tiers (y compris les droits de la personnalité)
    3. à n'expédier aucun e-mail à d'autres utilisateurs qui n'ait pas des fins de communication et en particulier de ne pas proposer des marchandises ou des services à d'autres utilisateurs (sauf dans les cas où l'exploitant a donné clairement son accord)
    4. à n'expédier aucune lettre en chaîne
    5. à n'expédier aucune information ayant des fins professionnelles
    6. à ne nommer dans la description de la personne aucun nom, adresse, numéro de téléphone et/ou de fax, etc., dans la mesure où ces indications ne sont pas exigées.
  6. Le non-respect d'une des obligations citées à l'alinéa peut aussi bien entraîner à une résiliation du contrat d'utilisation que des poursuites relevant du droit pénal et civil pour l'utilisateur. L'exploitant se réserve le droit d'exclure l'utilisateur de son service dans le cas où l'exploitant est d'avis que celui-ci a propagé des contenus ou des photos (forums) notamment immoraux, obscènes ou à caractère politique lors de son inscription ou son utilisation du service.
  7. Dans la mesure où un utilisateur lie des intérêts commerciaux à son inscription et/ou utilise les données d'un tiers qui lui ont été confiées à des fins commerciales et transgresse une ou plusieurs obligations citées, il s'engage à payer à l'exploitant des dommages et intérêts forfaitaires d'un montant de 2 000 EUR pour chaque violation prouvée. Ceci ne porte pas atteinte aux autres droits de dédommagement.

Dispositions diverses

  1. L'exploitant est habilité à commanditer des prestataires ou des auxiliaires d'exécution pour l'accomplissement d'une partie ou de l'intégralité de son éventail de prestations dans la mesure où ceci n'entraîne aucun inconvénient pour l'utilisateur.
  2. L'exploitant est habilité à modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur est informé par e-mail des modifications des Conditions Générales d'Utilisation. Pour cela, au lieu de joindre le texte complet, l'exploitant renvoie l'utilisateur à une adresse sur Internet sous laquelle il peut appeler la nouvelle version. Si ces modifications ne sont pas révoquées dans le délai d'un mois suivant l'information, elles sont considérées comme acceptées. Si les modifications n'ont pas été traitées en faveur de l'utilisateur, celui-ci peut mettre fin sans préavis au rapport contractuel dans un délai d'un mois après réception de l'information relative à la modification.
    1. Les modifications du contrat, les suppléments et conventions annexes requièrent, dans la mesure où rien d'autre n'est défini dans les Conditions Générales d'Utilisation la forme écrite pour qu'ils soient valables. La nécessité de la forme écrite est également valable pour le renoncement à cette exigence de forme.
    2. Si une condition du contrat ou des Conditions Générales d'Utilisation devaient être caduques ou devaient le devenir ou si le contrat devait être incomplet, ceci ne devrait pas porter atteinte au reste du contrat. La condition caduque doit être remplacée par une condition qui lui correspond sur le plan du sens et de l'objectif et qui lui est semblable sur le plan économique. Une lacune contractuelle est à combler de la même façon.

Attribution de juridiction et droit applicable

  1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
  2. En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, les parties s'en remettent au Tribunaux de PARIS à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Conditions de l’offre « Satisfait ou remboursé » :

  1. Il est possible que vous changiez d'avis, que vous estimiez pour une raison ou pour une autre que le service auquel vous avez souscrit ne correspond pas à ce que vous attendiez.
  1. - Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser l’abonnement souscrit dans les 7 (sept) jours suivant l’inscription à un abonnement Planet Régime en écrivant à l’adresse email suivante : equipe@planetcoach.fr, en spécifiant :

  2. - votre nom
  3. - prénom
  4. - adresse postale
  5. - adresse email
  6. - téléphone
  7. - date d’inscription
  8. - type d’abonnement souscrit
  9. - mode de votre règlement (carte bancaire ou PayPal)

  10. - Nous apprécions tous commentaires susceptibles de perfectionner notre service et nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours après réception de votre demande.
  11. - Si vous avez réglé par carte bancaire, le remboursement interviendra uniquement sur cette dernière.